Les projets inspirés de la « Sécurité sociale de l’alimentation » doivent respecter quelques grands principes de fonctionnement pour pouvoir s’afficher en tant que tels. Zoom sur la question de la démocratie
Le collectif d’organismes qui, à la fin des années 2010, a imaginé et pensé le projet d’intégrer l’alimentation dans le système de Sécurité sociale a notamment travaillé sur un « socle commun » à toutes les initiatives concrètes élaborées et mises en œuvre localement. Il s’est référé aux vingt premières années de fonctionnement de la Sécu en France, à partir de l’été 1946, avant la séparation en plusieurs branches (1967), puis le renforcement du contrôle de l’État (années 1990). Ces changements ont abouti à mettre l’accent sur les questions comptables et financières, au détriment du fonctionnement démocratique et des logiques de solidarité.
Les initiatives de Sécurité sociale de l’alimentation (SSA) sont très diverses, mais elles tentent de respecter trois principes :
– celui de l’universalité, qui concerne les profils des bénéficiaires ; la question est ici celle de QUI peut obtenir des droits à la SSA et percevoir des prestations SSA : tout le monde ;
– celui de la cotisation sociale, qui concerne les modes de financement du système SSA ; l’enjeu est de ne pas recourir aux impôts et taxes étatiques, et d’opérer plutôt des prélèvements sur les richesses produites par les activités économiques ; les cotisations sont MISES EN COMMUN dans une Caisse gérée de manière indépendante ;
– celui du conventionnement démocratique des lieux où les bénéficiaires de la SSA peuvent utiliser leurs droits et prestations SSA ; concrètement, l’enjeu est ici de mettre en place des ASSEMBLÉES DÉLIBÉRATIVES qui choisissent démocratiquement les fermes, les magasins, les marchés, les artisans, les restaurants, les traiteurs, etc. où les habitant(e)s viendront faire leurs courses alimentaires ou manger.
Jusqu’ici, ce fonctionnement démocratique a été encore très peu pensé.
